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Lettre de refus de la mutuelle d’entreprise : modèle et explications Depuis la mise en place de la loi ANI en 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Toutefois, certains cas de dispense existent, permettant de refuser l’adhésion à la mutuelle collective. Dans cette situation, il est nécessaire de […]

Modèle de lettre de demande de remboursement mutuelle Que ce soit pour une consultation médicale, l’achat de médicaments, ou des soins spécifiques, vous pouvez solliciter le remboursement de vos frais de santé auprès de votre mutuelle. Voici un modèle de lettre pour effectuer cette demande, accompagné de conseils pour bien constituer votre dossier. Exemple de

Modèle de lettre de résiliation mutuelle pour changement de situation Un changement de situation personnelle ou professionnelle peut justifier la résiliation anticipée d’un contrat de mutuelle santé. Mariage, déménagement, retraite, ou affiliation à une mutuelle obligatoire sont autant de raisons légitimes pour mettre fin à votre contrat. Voici un modèle de lettre de résiliation adapté

Modèle gratuit de lettre de résiliation mutuelle pour Complémentaire Santé Solidaire L’adhésion à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) permet de résilier son contrat de mutuelle actuelle sans préavis. Cette demande doit être effectuée rapidement afin d’éviter tout chevauchement de couverture. Voici un modèle de lettre de résiliation et les démarches essentielles à suivre. Exemple de

Lettre de résiliation Garantie Accident de la Vie Groupama : modèle gratuit La résiliation d’une assurance Garantie Accident de la Vie (GAV) chez Groupama peut être effectuée pour divers motifs : échéance annuelle, changement de situation, ou encore choix d’une nouvelle couverture. Voici un modèle de lettre optimisé pour cette démarche. Modèle de lettre de

Modèle de lettre de résiliation assurance auto pour vente du véhicule Lors de la vente d’un véhicule, il est nécessaire de résilier son contrat d’assurance auto. Conformément à l’article L121-11 du Code des assurances, vous pouvez demander la résiliation de votre assurance auto dès que la vente est effective. Voici un modèle de lettre de

Modèle de lettre de relance facture impayée – 2ème relance Lorsqu’un client ne répond pas à une première relance concernant une facture impayée, il est nécessaire d’envoyer une deuxième relance de facture impayée. Cette lettre permet de rappeler l’obligation de paiement tout en maintenant une relation commerciale respectueuse. Voici un modèle optimisé pour le SEO,

Modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro La résiliation d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut être nécessaire en cas de cessation d’activité, de changement d’assureur ou d’autres motifs valables. Voici un modèle de lettre pour mettre fin à votre contrat RC Pro ainsi que des explications sur la procédure à suivre. Modèle

Lettre de résiliation assurance auto sans motif : modèle gratuit Il est possible de résilier son assurance auto sans motif après un an d’engagement grâce à la loi Hamon. Cette loi permet à tout assuré de mettre fin à son contrat sans avoir à fournir de justification, à condition de respecter un préavis. Voici un

Lettre de résiliation assurance auto Allianz : modèle gratuit Résilier une assurance auto peut s’avérer nécessaire pour différentes raisons : changement de véhicule, meilleure offre ailleurs, ou simple volonté de ne plus souscrire à un contrat. Voici un modèle de lettre adapté à la résiliation d’une assurance auto Allianz, ainsi que quelques explications sur la