février 2025

Modèle de lettre de résiliation assurance auto pour vente du véhicule Lorsque vous vendez ou cédez votre voiture, votre contrat d’assurance ne s’éteint pas automatiquement par la simple transaction : vous devez obligatoirement en informer votre compagnie d’assurance pour résilier le contrat et stopper les prélèvements. Conformément à l’article L. 121-11 du Code des assurances, […]

Modèle de lettre de relance facture impayée – 2ème relance Lorsque votre première lettre ou e-mail de rappel reste sans réponse, il convient d’adresser une deuxième relance pour facture impayée. Cette étape marque un ton plus ferme tout en restant courtoise et prépare, si nécessaire, l’envoi d’une mise en demeure formelle. Voici notre modèle type

Modèle de lettre de résiliation assurance RC Pro La résiliation d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut être nécessaire en cas de cessation d’activité, de changement d’assureur ou d’autres motifs valables. Attention : contrairement aux contrats souscrits par les particuliers, les contrats d’assurance professionnelle sont exclus du champ d’application de la loi Hamon et de

Lettre de résiliation assurance auto sans motif : modèle gratuit Il est possible de résilier son assurance auto sans motif après un an d’engagement grâce à la loi Hamon (article L. 113-15-2 du Code des assurances). Cette loi permet à tout assuré de mettre fin à son contrat sans avoir à fournir de justification, à

Lettre de résiliation assurance auto Allianz : modèle gratuit Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance automobile souscrit auprès de la compagnie Allianz ? Selon votre situation et l’ancienneté de votre contrat, vous pouvez mettre fin à vos garanties sans motif grâce à la loi Hamon, à l’échéance annuelle, ou pour un motif spécifique (vente du véhicule,

Lettre de résiliation assurance habitation MMA Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) souscrit auprès de la compagnie MMA ? Selon votre statut (locataire ou propriétaire) et l’ancienneté de votre contrat, vous pouvez mettre fin à vos garanties sans motif grâce à la loi Hamon (après un an de souscription), lors d’un déménagement, à l’échéance annuelle ou

L’avertissement au travail est une sanction disciplinaire prononcée par l’employeur suite à une faute ou un comportement inapproprié d’un salarié (retards répétés, manquements aux consignes, propos irrespectueux, insubordination). Encadré par le Code du travail (articles L. 1331-1 et suivants), l’avertissement permet de formaliser un rappel à l’ordre écrit sans suspendre le contrat de travail, tout