Lettre de refus de la mutuelle d’entreprise
Lettre de refus d’adhésion à la mutuelle d’entreprise (dispense) : modèle gratuit Depuis la mise en place de la loi ANI en 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Toutefois, certains cas de dispense existent, permettant de refuser l’adhésion à la mutuelle collective. Dans cette situation, il est nécessaire […]
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