Lettre de résiliation Garantie Accident de la Vie Groupama : modèle gratuit
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) souscrite auprès de Groupama permet de couvrir les dommages corporels liés aux aléas du quotidien. Si vous souhaitez résilier cette assurance, la démarche dépend du Code des assurances et des conditions générales de votre contrat. Voici le modèle type prêt à l’emploi ainsi que le récapitulatif des règles légales et des délais applicables.
Modèle de lettre de résiliation Garantie Accident de la Vie Groupama
[Nom et Prénom]
[Adresse postale]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Numéro d’adhérent / Numéro de contrat GAV]
À l’attention de la Caisse Régionale Groupama
[Nom de votre caisse régionale, ex. Groupama Rhône-Alpes Auvergne]
Service Résiliation
[Adresse de votre caisse régionale]
[Code postal – Ville]
Fait à [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du contrat Garantie des Accidents de la Vie n° [Numéro de contrat]
Envoi en recommandé avec accusé de réception (LRAR)
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat d’assurance Garantie des Accidents de la Vie n° [Numéro de contrat], souscrit auprès de votre compagnie.
Ma demande se fonde sur le motif suivant (cocher la situation correspondante) :
[ ] Résiliation à l’échéance annuelle (art. L. 113-12 du Code des assurances) : je respecte le préavis de 2 mois précédant la date anniversaire du contrat.
[ ] Application de la loi Châtel (art. L. 113-15-1 du Code des assurances) : avis d’échéance reçu moins de 15 jours avant la date limite de préavis (ou non reçu).
[ ] Changement de situation personnelle ou professionnelle (art. L. 113-16 du Code des assurances) : [préciser : retraite, déménagement, etc.], modifiant le risque assuré (justificatif joint).
[ ] Hausse tarifaire unilatérale : refus de l’augmentation de cotisation notifiée récemment.
Je vous saurais gré de bien vouloir accuser réception de cette demande et de me confirmer par écrit la date de clôture effective de mes garanties, ainsi que l’arrêt des prélèvements bancaires associés.
Le cas échéant, je vous remercie de me restituer la fraction de prime payée d’avance pour la période postérieure à la résiliation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Pièce jointe : [Indiquer le justificatif si changement de situation ou avis d’échéance tardif]
Comment résilier une assurance Garantie Accident de la Vie chez Groupama ?
Conditions de résiliation
La résiliation d’un contrat Garantie Accident de la Vie peut être effectuée sous plusieurs conditions :
- À l’échéance annuelle : Un préavis de deux mois est requis.
- Changement de situation : Déménagement, mariage, divorce, retraite, ou adhésion à une assurance similaire.
- Augmentation injustifiée des tarifs : Possibilité de résiliation immédiate.
Rappel : Groupama est tenue de vous envoyer un avis d’échéance vous rappelant la date limite de résiliation :
Si l’avis est reçu moins de 15 jours avant la fin du délai de préavis : vous disposez de 20 jours à compter de la date d’envoi pour demander la résiliation.
Si aucun avis ne vous est envoyé : vous pouvez résilier à tout moment et sans pénalité dès la date d’échéance passée.
Procédure de résiliation
- Rédiger une lettre de résiliation en précisant votre numéro de contrat et le motif de la résiliation.
- Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du service client Groupama.
- Recevoir la confirmation de résiliation et vérifier la date effective de fin de contrat.
En respectant ces étapes, vous pourrez résilier sereinement votre contrat Garantie Accident de la Vie chez Groupama.
Où envoyer votre courrier ?
Groupama étant une structure mutualiste décentralisée, les demandes doivent être transmises à votre Caisse Régionale (mentionnée sur vos avis d’échéance ou votre espace client) et non à un siège national unique.
Privilégiez systématiquement la Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) pour conserver une preuve juridique de la date d’envoi.