Lettre de résiliation assurance habitation MMA

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance multirisque habitation (MRH) souscrit auprès de la compagnie MMA ? Selon votre statut (locataire ou propriétaire) et l’ancienneté de votre contrat, vous pouvez mettre fin à vos garanties sans motif grâce à la loi Hamon (après un an de souscription), lors d’un déménagement, à l’échéance annuelle ou en cas d’augmentation tarifaire.

Voici notre modèle de lettre gratuit personnalisé pour MMA, l’adresse du service résiliation et les démarches à suivre.

Modèle de lettre de résiliation assurance habitation MMA

[Nom et prénom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[Téléphone]
[Email]

MMA – Service Résiliation
[ou : À l’attention de votre Agence MMA locale]
160, rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9

Fait à [Ville], le [Date]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance n° [Numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous notifie ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [Numéro de contrat], souscrit auprès de votre compagnie pour le logement situé à l’adresse suivante : [Adresse complète du logement assuré].

Ma demande s’effectue au titre du motif suivant (cocher la situation correspondante) :

[ ] Application de la loi Hamon (art. L. 113-15-2 du Code des assurances) : mon contrat ayant été souscrit il y a plus d’un an, la résiliation prendra effet 1 (un) mois après la réception de la présente lettre.
[ ] Déménagement / Changement de domicile (art. L. 113-16 du Code des assurances) : départ du logement intervenu (ou prévu) le [Date du déménagement], justifié par la pièce jointe (état des lieux de sortie, nouveau bail ou acte de vente).
[ ] Échéance annuelle (art. L. 113-12 du Code des assurances) : résiliation à la date d’échéance principale du contrat en respectant le préavis de 2 mois.
[ ] Application de la loi Châtel (art. L. 113-15-1 du Code des assurances) : avis d’échéance annuel reçu tardivement ou non reçu.
[ ] Vente du bien immobilier assuré (art. L. 121-10 du Code des assurances) : vente intervenue le [Date], acte notarié joint.
[ ] Refus d’augmentation tarifaire injustifiée : notification de résiliation suite à la hausse de cotisation non consécutive à une clause contractuelle.

Conformément aux dispositions du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir :

1. Me confirmer par écrit la date d’effet effective de la résiliation de mon contrat et l’arrêt des prélèvements automatiques ;
2. Procéder au remboursement de la portion de prime ou cotisation perçue d’avance correspondant à la période postérieure à la résiliation, dans un délai légal de 30 jours.

(Si vous êtes locataire et résiliez sous loi Hamon sans déménager) : Vous trouverez ci-joint l’attestation de mon nouveau contrat d’assurance garantissant la couverture continue des risques locatifs conformément à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989.

Dans l’attente de votre confirmation écrite, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et Prénom]

[Signature]

Pièce jointe : [Indiquer le justificatif selon le cas : État des lieux de sortie, attestation du nouvel assureur, acte notarié, etc.]

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Comment fonctionne la résiliation d’une assurance habitation MMA ?

La résiliation d’une assurance habitation chez MMA dépend du motif invoqué :

Délais et conditions

• Loi Hamon : Après un an de contrat, vous pouvez le résilier à tout moment, sans pénalité ni justificatif.
• Changement de situation (déménagement, mariage, divorce, etc.) : Vous devez envoyer une demande sous 3 mois après l’événement en fournissant un justificatif.
• Refus d’une augmentation de tarif injustifiée : Vous pouvez contester et résilier si l’augmentation n’est pas prévue au contrat.

Procédure

1. Rédiger une lettre de résiliation en précisant votre numéro de contrat et le motif.
2. Envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception à l’adresse du service client MMA.
3. Attendre la confirmation de résiliation et vérifier la date effective.

Une fois votre contrat résilié, veillez à souscrire une nouvelle assurance si nécessaire, notamment en cas d’obligation légale (location, prêt immobilier).

Adresse

Vous pouvez transmettre votre demande de résiliation :

• Au siège national MMA :Service Réclamations / Résiliations Clients MMA160, rue Henri Champion72030 Le Mans Cedex 9
• Directement auprès de votre Agent Général MMA : à l’adresse de l’agence locale chez qui vous avez souscrit votre contrat.

Conformément à la législation sur la résiliation en ligne (loi 3 clics), vous pouvez aussi vous connecter à votre Espace Client MMA sur le site mma.fr ou l’application mobile pour demander la clôture de votre contrat dans la section « Mes contrats ».

Les règles de résiliation selon votre statut

Si vous êtes locataire

L’assurance habitation contre les risques locatifs est une obligation légale (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).

• En cas de déménagement : la résiliation prend effet 1 mois après la notification, sur présentation de l’état des lieux de sortie ou de la résiliation de bail.
• En cas de changement d’assureur (loi Hamon) : vous devez impérativement joindre une attestation prouvant que le logement reste couvert sans interruption par un nouvel assureur. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de réaliser la résiliation pour votre compte.

Si vous êtes propriétaire

L’assurance habitation n’est obligatoire que si votre logement est situé dans une copropriété (garantie responsabilité civile obligatoire selon la loi Alur). Si vous êtes en maison individuelle hors copropriété, vous êtes libre de résilier sans avoir à justifier d’un nouveau contrat.

Foire aux questions (FAQ)

Quel est le délai de préavis avec la loi Hamon chez MMA ?

La résiliation prend effet exactement 1 mois (30 jours) à compter du lendemain de la réception de votre notification par MMA. Les cotisations payées d’avance pour les mois non assurés vous sont remboursées sous 30 jours.

Que faire en cas de déménagement ?

Vous devez informer MMA dans les 3 mois suivant la date de remise des clés en joignant un justificatif. Le contrat prendra fin 1 mois après la réception de votre courrier recommandé.